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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 65
Versions de la disposition

Texte complet
65. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 65; D. 661-2013, a. 7.
65. Lieu d’élimination complémentaire: Les résidus de l’incinération des déchets solides doivent être éliminés dans un lieu d’enfouissement sanitaire visé dans la section IV. Il en est de même des déchets solides qui ne sont pas acceptés à l’incinérateur.
Avant d’être ainsi éliminés, les résidus d’incinération doivent être éteints et refroidis.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 65.
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